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SECTION 2 u2013 CONDITIONS Gu00c9Nu00c9RALES
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SECTION 3 u2013 EXACTITUDE, EXHAUSTIVITu00c9 ET ACTUALITu00c9 DE Lu2019INFORMATION
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SECTION 4 u2013 MODIFICATIONS ET PRIX DES SERVICES
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SECTION 6 u2013 EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET INFORMATION SUR LE COMPTE
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SECTION 9 u2013 COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, CAPTATION ET AUTRES SOUMISSIONS
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SECTION 10 u2013 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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SECTION 11 u2013 ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 u2013 UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions u00e9noncu00e9es dans les Conditions du2019utilisation, lu2019utilisation du Site ou de son contenu est interdite : a) u00e0 des fins illu00e9gales; b) de demander u00e0 du2019autres personnes du2019accomplir ou de participer u00e0 des actes illu00e9gaux; c) violer les ru00e8glements locaux, les ru00e8gles, les lois ou les ordonnances internationales, fu00e9du00e9rales, provinciales ou u00e9tatiques; d) du2019violer ou de violer le droit u00e0 la propriu00e9tu00e9 intellectuelle de nous-mu00eames ou de tiers; e) de harceler, du2019abuser, du2019insulter, de blesser, de diffamer, de calomnier, de du00e9nigrer, du2019intimider ou de discriminer en raison du sexe, de lu2019orientation sexuelle, de la religion, de l`ethnie, de la race, de lu2019u00e2ge, de la nationalitu00e9 ou du handicap; f) de pru00e9senter des informations fausses ou trompeuses; g) de tu00e9lu00e9charger ou de transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui est ou peut u00eatre utilisu00e9 de quelque maniu00e8re que ce soit qui puisse compromettre la fonctionnalitu00e9 ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, du2019autres sites ou Internet; h) de recueillir ou de suivre les renseignements personnels du2019autrui; i) pour gu00e9nu00e9rer du spam, du phish, du pharm, du pru00e9texte, de lu2019araignu00e9e, de lu2019exploration ou de lu2019u00e9raflure; j) pour tout but obscu00e8ne ou immoral; k) du2019interfu00e9rer ou de contourner les u00e9lu00e9ments de su00e9curitu00e9 du Service ou de tout site Web connexe du2019autres sites ou du2019Internet. Nous nous ru00e9servons le droit de suspendre lu2019utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir violu00e9 lu2019un des articles du2019utilisations interdites.
ARTICLE 13 u2013 EXCLUSION DES GARANTIES; LIMITATION DE LA RESPONSABILITu00c9
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SECTION 14 u2013 INDEMNISATION
Vous acceptez du2019indemniser, de du00e9fendre et de du00e9tenir Patrick Isaac et notre sociu00e9tu00e9 mu00e8re, filiales, filiales, associu00e9s, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concessionnaires, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, internes et employu00e9s, contre toute ru00e9clamation ou demande, y compris les honoraires du2019avocats raisonnables, effectuu00e9s par tout tiers en raison ou u00e0 la suite de votre violation du Mandat ou des documents quu2019ils incorporent u00e0 titre de ru00e9fu00e9rence. , ou violation de toute loi ou des droits du2019un tiers.
SECTION 15 u2013 DIVISIBILITu00c9
Dans le cas ou00f9 une disposition de ces Conditions de service est jugu00e9e illu00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition est nu00e9anmoins effective pour obtenir la mesure maximale autorisu00e9e par la loi applicable, et la partie inapplicable est considu00e9ru00e9e comme distincte des pru00e9sentes Conditions de service, cette du00e9termination nu2019affecte pas la validitu00e9 de lu2019applicabilitu00e9 des dispositions restantes.
SECTION 16 u2013 Ru00c9SILIATION
Les obligations et responsabilitu00e9s des parties engagu00e9es avant la date de ru00e9siliation survivent u00e0 la ru00e9siliation du pru00e9sent accord u00e0 toutes fins utiles.
Ces Conditions du2019utilisation sont effectives u00e0 moins et jusquu2019u00e0 ce que vous ou nous les ions. Vous pouvez ru00e9silier ces Conditions du2019utilisation u00e0 tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez du2019utiliser notre site.
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SECTION 17 u2013 ACCORD COMPLET
Notre omission du2019exercer ou du2019appliquer un droit ou une disposition des pru00e9sentes Conditions de service ne constitue pas une ru00e9luctance de ce droit ou disposition.
Ces Conditions du2019utilisation et les politiques ou ru00e8gles du2019exploitation affichu00e9es par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent lu2019ensemble de lu2019accord et de la compru00e9hension entre vous et nous et ru00e9gissent votre utilisation du Service et remplacent tout accord, communication et proposition antu00e9rieur ou contemporain, quu2019il soit oral ou u00e9crit, entre vous et nous (y compris, mais sans su2019y limiter, toute version antu00e9rieure des Conditions du2019utilisation).
Toute ambiguu00eftu00e9 dans lu2019interpru00e9tation des pru00e9sentes Conditions du2019utilisation ne doit pas u00eatre interpru00e9tu00e9e par rapport au groupe de ru00e9daction.
SECTION 18 u2013 MODIFICATIONS APPORTu00c9ES AUX CONDITIONS Du2019UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus u00e0 jour des Conditions du2019utilisation u00e0 tout moment sur cette page.
Nous nous ru00e9servons le droit, u00e0 notre discru00e9tion, de mettre u00e0 jour, de modifier ou de remplacer une partie quelconque de ces Conditions du2019utilisation en publiant des mises u00e0 jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilitu00e9 de consulter pu00e9riodiquement notre site Web pour vu00e9rifier les changements. Votre utilisation ou votre accu00e8s continus u00e0 notre site Web ou au Service u00e0 la suite de lu2019affichage de toute modification apportu00e9e aux pru00e9sentes Conditions du2019utilisation implique lu2019acceptation de ces changements.u00a0
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